Scooba : Conditions de l'offre d'hébergement gratuite

 

Les inscriptions au service d'hebergement scooba sont gratuites et ouvertes, toutefois, les sites heberges se doivent de respecter les conditions suivantes.

Sont interdits :

• Les sites à contenu illegal ou commercial
• Les sites visant à mettre à la disposition des visiteurs des fichiers volumineux (>= 3Mo)
• Les sites visant à stocker des fichiers volumineux (>= 3Mo)
• Les sites incitant à la violence, à la haine raciale ou politique
• Les sites à contenu pornographique ou réservés aux adultes
• Les sites visant à nuire au bon fonctionnement des serveurs scooba ou à l'image de scooba
• Les sites ne respectant pas la reglementation francaise (les serveurs de scooba se trouvent en france)
• Les sites dont les informations données lors de l'inscription ne sont pas valides et pertinentes
• Les sites dont la responsabilité editoriale (civile et penale) des pages publiees n'est pas endossées par le responsable du site. ( le responsable du site est la personne/entité ayant fait la demande d'hébergement )
• Les sites qui ne respectent pas les conditions de l'offre d'hebergement gratuite scooba

Sont privilégiés lors des demandes d'inscription:

• Les sites traitant de libre
• Les sites d'association
• Les sites traitant de musique

Sont refusés lors des demandes d'inscription:

• Les sites dont le contenu n'est en rien utile pour la majorité des usagers d'internet (pages perso, photos du chien, fan club d'henry le pottier, ...)
• Les sites qui ne respectent pas les conditions de l'offre d'hebergement scooba

Engagement de l'hébergé

• Respecter les présentes conditions. (en cas de non respect, le site sera fermé)

Engagement de l'hébergeur

• Maintenir la meilleure qualité de service possible

Mise à jour des conditions de l'offre

Les conditions de l'offre d'hebergement gratuit scooba peuvent etre modifiées. Les hébergés scooba seront alors avertis grâce à une annonce sur le site scooba ( www.scooba.net )

Dans le cas ou les nouvelles conditions ne seraient pas acceptées par l'hébergé, il devra demander la fermeture de son compte. Si l'hébergé ne demande pas la fermeture de son compte, les conditions seront considédérées comme accéptées.

 

Dernière modification : 03 Octobre 2005, 15:00